Partage de biens après une séparation hors mariage

Accompagnement lors d’une liquidation de régime matrimonial

En cas de divorce, la liquidation du régime matrimonial peut soulever des conflits complexes liés au partage des biens ou à la liquidation de la communauté. Un accompagnement juridique permet de préserver les intérêts de chacun dans le respect du droit.

  • Liquidation de régime matrimonial suite à un divorce : partage des biens, liquidation de communauté…
  • Liquidation d’indivision suite à séparation de concubins ou partenaires de PACS : partage des biens, des dettes, etc…
  • Successions : en cas de désaccord lors des opérations de successions devant le Notaire
  • Responsabilité civile : en cas d’accident, d’inexécution d’un contrat, d’achat d’un véhicule défectueux, etc.…
  • Protection judiciaire des majeurs : tutelle, curatelle, etc.…

Gestion des différents liés à une indivision

Mise en cause de la responsabilité civile en cas de litige

Lors d’une séparation entre concubins ou partenaires de PACS, le partage des biens ou des dettes issues de l’indivision peut devenir litigieux. L’intervention d’un avocat permet alors de faciliter les opérations de répartition et d’apporter des solutions adaptées.

Les successions peuvent également donner lieu à des désaccords, notamment lors des opérations réalisées devant un notaire. Un soutien juridique est souvent nécessaire pour garantir une répartition équitable et faire valoir les droits de chacun.

Enfin, en matière de responsabilité civile, qu’il s’agisse d’un accident, d’un litige contractuel ou de l’achat d’un bien défectueux, la mise en cause de la partie responsable nécessite une action rigoureuse. Le cabinet intervient également dans les procédures de protection judiciaire des majeurs, telles que la tutelle ou la curatelle.

Sophie Mathieu - avocat à Saint-Étienne

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Notre cabinet d’avocat met son expertise au service des particuliers et des professionnels pour défendre efficacement leurs droits. Pour toute question juridique ou procédure en cours, un premier échange permet de mieux cerner vos besoins.

Que ce soit en droit de la famille, droit du travail, droit pénal ou droit des affaires, notre équipe vous accompagne avec rigueur et transparence. N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir un avis juridique fiable.